Fonctionnement et financement de PAC LOGT HAINAUT CAMBRÉSIS
PAC LOGT HAINAUT CAMBRÉSIS est une association régie par la loi de 1901, sans actionnaires, ni distribution de dividendes.
Notre gouvernance repose sur l’engagement de bénévoles investis et sur l’expertise de professionnels qualifiés, œuvrant chaque jour au service de notre mission d’intérêt général : l’amélioration de l’habitat sur notre territoire.
Des ressources maîtrisées
Nos ressources de fonctionnement proviennent essentiellement des loyers versés par nos locataires.
Cette source de financement implique une gestion rigoureuse des impayés et de la vacance locative, afin de garantir la pérennité et la réactivité de notre action.
Des investissements au service du logement
Pour financer les travaux de rénovation et de réhabilitation de notre parc immobilier, nous mobilisons plusieurs leviers :
Les fonds propres de l’association, constitués par les résultats non distribués et les réserves accumulées au fil des années,
Des emprunts bancaires, avec le soutien de partenaires tels que la Banque Populaire, la Société Générale, LCL ou encore la Banque Postale et Caisse d’Épargne.
Des subventions publiques, notamment de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), renforcées par la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) sur son territoire,
Une subvention de la Ville de Saint-Saulve, pour améliorer la performance énergétique des logements situés sur sa commune.
Qu’entend-on par "fonds propres" ?
Les fonds propres désignent les ressources financières stables de l’association.
Ils sont constitués :
Des réserves légales, statutaires ou facultatives,
Du résultat de l’exercice en cours,
Du report à nouveau (bénéfices non distribués des années précédentes).
Ces fonds renforcent notre solidité financière et notre capacité à agir de manière autonome et responsable.
Exemple de répartition financière – Travaux 2024
Pour l’année 2024, 3 560 772 € d’investissements ont été mobilisés pour la réhabilitation de notre patrimoine. Leur financement s’est réparti comme suit :
1 459 917 € sur fonds propres,
1 281 878 € par emprunts bancaires,
818 978 € via des subventions de l’ANAH.
À noter : les subventions accordées par l’ANAH sont conditionnées à des critères sociaux et techniques, notamment en matière de plafonnement des loyers et de ressources des locataires bénéficiaires, pendant toute la durée des conventions.
Un modèle fondé sur la transparence et l'engagement
PAC LOGT HAINAUT CAMBRÉSIS s’engage à une gestion transparente, responsable et durable de ses moyens.
Chaque projet mené est conçu dans un objectif d’utilité sociale, au bénéfice des habitants et des territoires.